Politique de confidentialité Taxx S.a.r.l.

Dernière mise à jour : 10 février 2023

Chez Taxx S.a.r.l ("taxx.lu"), nous respectons et protégeons votre vie privée et nous pensons que la transparence est la clé d'une bonne gouvernance des données personnelles

Cette politique de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons à votre sujet et comment nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par décision unilatérale de taxx.lu, aussi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

1. Présentation et définition des services

1.1 Coordonnées du contrôleur de données

Le site taxx.lu est exploité par Taxx sàrl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B231250, dont le siège social est situé au Luxembourg. taxx.lu effectue le traitement des données personnelles, fournies par vous ou autrement acquises lors de l'exécution des services, en tant que responsable de ce traitement.

help@taxx.lu
153-155, Rue du Kiem L-8030 Strassen

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

2.1 Visiter le site web sans fournir de données personnelles

Vous pouvez visiter notre site sans fournir de données personnelles. Votre navigation reste anonyme et seules des informations techniques (date, heure, fournisseur d’accès) sont collectées sans identification personnelle.

2.2 Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement/préparation de la déclaration d’impôt

Pour créer une déclaration d’impôt en ligne, une inscription est requise avec votre e-mail et un mot de passe (chiffré et non accessible). Après inscription, certaines données personnelles sont nécessaires pour exécuter le service. Seules les informations essentielles sont traitées en fonction des services utilisés:

Vos informations d'identité : nom, prénom, identifiant, etc.
Vos information de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
Informations liées à votre vie personnelle : situation familiale, projet et objectifs immobiliers, revenus, etc.
Informations commerciales (par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications ou une newsletter par e-mails de la part de taxx.lu).
Informations concernant les données de connexion, de géolocalisation et/ou de navigation (par exemple, les données de localisation, l'identification de l'appareil, etc.)
Données économiques et financières : les coordonnées de votre compte bancaire et votre adresse.
Fournir une expérience utilisateur personnalisée et proposer des recommandations sur des annonces et des produits pertinents en fonction du profil de l'utilisateur.
Toutes données nécessaires à remplir votre déclaration d'impôt.

2.3 Consentement au traitement de certains types de données à caractère personnel dits spéciaux

Dans le cadre de la création de la déclaration d’impôt en ligne, la collecte et le traitement de certains types de données à caractère personnel dits spéciaux est également requise.

Il s’agit d’informations sur les opinions politiques (par exemple en ce qui concerne les dons déductibles aux partis politiques, l’affiliation syndicale et la santé du client.

Afin d’obtenir votre consentement au traitement de certains types de données à caractère personnel dits spéciaux, nous utilisons la formulation suivante dans le cadre de l’enregistrement de notre site web :

[ ] J'accepte les conditions générales d'utilisation.Aux fins de l'établissement de ma déclaration fiscale, j'autorise la collecte, le traitement et l'utilisation par taxx.lu de mes données personnelles, données sur mes opinions politiques, mon affiliation syndicale et ma santé. Taxx.lu garantit que ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Sans consentement, l’application ne pourra pas être utilisée. Vos données ne seront partagées qu’en cas d’obligation légale ou avec votre accord (ex. transmission à un partenaire). Elles restent stockées pendant votre inscription pour faciliter la reprise ou la création d’une nouvelle déclaration basée sur l’année précédente.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

3.1 À quelles fins et sur quelle base juridique utilisons-nous les données personnelles ?

Selon l’objectif du traitement, différentes données peuvent être utilisées. Nous traitons d’abord vos informations personnelles pour offrir nos service. Nous traiterons vos informations personnelles :

Pour gérer votre inscription et vous donner accès aux différentes fonctionnalités, produits et services disponibles.
Pour vous fournir nos services d'aide au remplissage de votre déclaration d'impôt et autres services offerts sur taxx.lu.
Pour vous fournir nos services d'assistance à l'optimisation fiscale.
taxx.lu traitera également vos données pour établir les factures des services rendus, le cas échéant.

Pour la conclusion de contrats et la fourniture de certains services, il sera nécessaire pour taxx.lu de partager vos données personnelles avec des sociétés tierces, afin qu'elles puissent traiter votre demande et vous fournir les services. Ce partage ne se fera qu'avec votre accord exprès

Nous traitons certaines de vos informations sur la base de notre intérêt légitime pour :

Gérer et analyser notre clientèle (statistiques, enquêtes, etc.).
Répondre à vos demandes et questions via nos canaux de contact.
Détecter et prévenir les fraudes et utilisations abusives de la plateforme.
Protéger nos droits et ceux de nos clients (ex. en cas de litige).
Vous envoyer des informations sur nos services et mises à jour.
Améliorer votre expérience grâce au profilage (navigation, préférences, langue).
Analyser l’ergonomie et la qualité du service pour mieux vous satisfaire.
Utiliser des données anonymisées à des fins d’analyse et d’études de marché. Ces données peuvent être agrégées et partagées avec des institutions ou des entreprises privées pour des recherches statistiques et économiques, dans le strict respect des normes de confidentialité et sans possibilité d’identification des utilisateurs.

Avec votre consentement, nous pouvons :

Vous proposer des services de partenaires (ex. optimisation fiscale). Vos données seront partagées uniquement si vous acceptez.
Afficher des publicités en ligne, parfois basées sur vos préférences et votre historique de navigation. Consultez les politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour plus de détails.

4. Pourquoi est-il nécessaire de nous fournir vos données personnelles ?

Si vous ne fournissez pas les données requises, certains services, comme la déclaration d’impôt, ne pourront pas être assurés.

5. Comment partageons-nous et transférons-nous vos données personnelles ?

5.1 Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Seules les personnes autorisées, selon leurs tâches, peuvent accéder à vos données. Certaines informations peuvent être partagées avec des tiers pour atteindre les objectifs définis:

A nos partenaires tels que ceux qui offrent des produits d'optimisation, etc. lorsque vous demandez le service correspondant.
Pour la bonne exécution de nos missions d'intermédiation, vos données peuvent être transmises et/ou traitées par nos sous-traitants informatiques.
Afin de respecter nos obligations légales, vos données pourront être transmises aux autorités et à nos régulateurs.
En cas de litige, vos données peuvent être transmises à nos avocats et utilisées pour défendre notre cause devant les tribunaux.

5.2 Données traitées pour le compte et Transfert de données personnelles vers un pays tiers.

Taxx S.à.r.l. fait appel à des tiers tels que des conseillers fiscaux et juridiques et l'archivage dans tous les cas en étroite relation et dans les limites de l'exécution de leurs tâches et activités respectives.
Taxx S.à.r.l. fait également appel à certains prestataires informatiques pour la gestion et la maintenance de nos systèmes d'information.
Pour des raisons d'efficacité du service, certains de ces fournisseurs peuvent être situés dans des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen qui n'offrent pas un niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne. Dans ce cas, nous transférons vos données avec des garanties adéquates et en veillant toujours à la sécurité de vos données, en utilisant les outils internationaux de transfert de données les plus pratiques.

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Compte utilisateur : vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
Services en ligne : conservation pendant 10 ans, sauf si vous continuez à utiliser les services. Ensuite, elles sont anonymisées pour des statistiques.
Assistance client : conservation le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Analyse et qualité : traitement ponctuel pour des enquêtes ou amélioration de l’expérience utilisateur, puis anonymisation.
Marketing : vos données sont utilisées jusqu’à votre désinscription ou la modification de vos préférences publicitaires.
Recrutement : conservation des candidatures 12 mois après la fin du processus, sauf accord pour d’autres opportunités. Si embauché, les données sont intégrées au dossier d’emploi. Aucun casier judiciaire n’est conservé sauf si exigé par la loi.
Obligations légales : conservation aussi longtemps que la loi l’exige.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à vous assurer l'exercice de vos droits. Dans cette optique, vous pouvez exercer gratuitement vos droits en envoyant un e-mail à help@taxx.lu nous informant simplement du motif de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous l'estimons nécessaire pour pouvoir vous identifier, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un document attestant de votre identité.

Droit d'accès – Vous pouvez, à tout moment, obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données.

Droit de rectification - Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez, de la même manière, demander que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement - Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation du traitement - Lorsque la limitation du traitement est accordée, les données personnelles ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d'intérêt public.

Droit d'opposition - Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et en nous adressant une demande écrite, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons.

Nous ne traiterons plus ces données personnelles à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.

Droit à la portabilité - Vous avez le droit, en nous adressant une demande écrite, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer le consentement - Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant une demande écrite. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez empêcher le partage de vos données pour la publicité en modifiant les paramètres de votre appareil, navigateur ou réseaux sociaux, ou en nous envoyant un e-mail.

Droit de déposer une plainte - Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer le respect de nos obligations légales en matière de protection des données et pour répondre le plus rapidement possible à toute plainte qui nous est adressée à cet égard. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données Commission nationale pour la protection des données https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html

8. Cryptage / Sécurité des données

Taxx S.àr.l. s'engage à assurer la protection et la sécurité des Données personnelles, afin de garantir la confidentialité de vos Données personnelles et d'empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des parties non autorisées ou utilisées de manière illégale.

Taxx S.àr.l. maintient des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales adéquates pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Dans le cadre de ces mesures de protection, Taxx S.àr.l. utilise une technologie sophistiquée conçue pour protéger les données personnelles pendant leur traitement et prévenir les erreurs de traitement ou les actes non autorisés de tiers.

Toutes les données que vous saisissez et stockez dans la déclaration d’impôt en ligne sont assujetties aux règles de sécurité les plus rigoureuses. Les données sont transférées exclusivement via une connexion cryptée. En double-cliquant sur l’icône de verrouillage dans la barre d’état au bas de votre navigateur, vous pouvez toujours vérifier que vos données sont envoyées sous forme cryptée uniquement à un serveur web certifié autorisé par nous.

Par le biais de mesures techniques et organisationnelles, nous nous efforçons d’assurer une sécurité maximale contre tout accès non autorisé ainsi que toute perte, destruction ou manipulation de vos données. La transmission de l’information recueillie dans le cadre de la déclaration d’impôt en ligne à l’administration fiscale responsable du client a lieu seulement après consentement explicite par le client.

9. Informations sur les cookies

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur la Plateforme, comprendre comment vous interagissez avec nous et, dans certains cas, pour pouvoir vous montrer des publicités en fonction de vos habitudes de navigation.

9.1 Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil par un site web pour faciliter la navigation, personnaliser votre expérience et améliorer l’accès aux services. Ils ne peuvent ni lire d’autres données, ni transmettre des virus, ni récupérer des e-mails. Utilisés par le site ou par des tiers, ils peuvent être acceptés ou refusés via les paramètres de votre navigateur, mais certains sont essentiels au bon fonctionnement du site.

En utilisant notre site ou application, vous acceptez l’utilisation des cookies selon notre politique. Si vous les refusez, ajustez vos paramètres ou n’utilisez pas notre service, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.

9.2 Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons les cookies pour :

Faciliter votre navigation et améliorer votre expérience.
Adapter nos services et produits à vos préférences.
Accélérer vos interactions sur le site.
Générer des statistiques anonymes pour améliorer notre site.

Ces données restent anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

9.3 Quels sont les types de cookies utilisés ?

Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site. Sans eux, certaines fonctionnalités ne marcheront pas.
Cookies fonctionnels : Améliorent les fonctionnalités du site pour une meilleure expérience utilisateur.
Cookies de performance : Recueillent des statistiques pour optimiser la navigation.
Cookies de ciblage et publicité : Utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos intérêts.

9.4 Cookies ne nécessitant pas de consentement

Cookies techniques : Il s’agit des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et permettant d’assurer les services rendus à travers celui-ci.

Ces cookies techniques peuvent avoir les finalités suivantes :

Authentification, validation et stockage d’informations techniques spécifiques
Enregistrement des préférences et optimisation des fonctions du site

L’utilisation de cookies techniques ne nécessite pas de consentement explicite préalable de l’utilisateur de sorte que leur utilisation se fait dès lors que l’utilisateur ouvre une session sur le site et n’a pas désactivé les cookies.

9.5. Cookies pour lesquels le consentement est requis

Tous les cookies autres que ceux mentionnés ci-dessus sont installés ou activés uniquement à la suite du consentement de l'utilisateur la première fois que vous visitez le site. Le consentement peut être exprimé en interagissant avec la bannière d'information dédiée aux cookies et apparaissant sur la page de destination du site, selon les modalités indiquées dans cette bannière (fermeture de la bannière, en cliquant sur le bouton OK ou en cliquant sur n'importe quel élément de la page); Ou il peut être fourni de manière sélective, selon les modalités énoncées ci-après. Toutefois, l'utilisateur a toujours la possibilité de révoquer tout ou partie du consentement déjà exprimé.

Pour exprimer votre consentement à l'utilisation de cookies gérés par des tiers, il vous suffit de continuer à naviguer sur le site, de fermer cette fenêtre ou bien d'accéder directement au lien suivant http://www.youronlinechoices.com/lu-fr/controler-ses-cookies par lequel il est possible d'accorder ou de refuser le consentement en activant ou désactivant chaque cookie indiqué.

9.6 Comment contrôler ou supprimer les cookies ?

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou appareil. Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies, mais vous pouvez les bloquer ou recevoir des alertes.

Liens pour gérer les cookies selon votre navigateur :

Google Chrome : Lien
Internet Explorer : Lien
Mozilla Firefox : Lien
Safari : Lien

10. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd.) pour analyser l’utilisation de notre site. Ce service collecte des données via des cookies afin d’évaluer votre navigation, générer des rapports et améliorer l’expérience utilisateur. Les informations peuvent être envoyées à des serveurs aux États-Unis, mais votre adresse IP est anonymisée avant traitement pour protéger votre identité.

Les données suivantes sont traitées par Google Analytics :

Adresse IP anonymisée.
URL référente (page visitée précédemment).
Pages consultées (date, heure, URL, titre, durée du séjour).
Liens vers d'autres sites web cliqués.
Si nécessaire, réalisation de certains objectifs (conversions).
Informations techniques : système d’exploitation ; type, version et langue du navigateur ; type, marque, modèle et résolution de l'appareil.
Localisation approximative (pays et éventuellement ville, sur la base de l'adresse IP anonyme).

10.1 Suivi des conversions et Remarketing des annonces Google Ads (anciennement AdWords)

Nous utilisons Google Ads (Google Ireland Ltd.) pour analyser les interactions des utilisateurs avec nos publicités et améliorer leur pertinence. Grâce au suivi des conversions et au remarketing, nous adaptons les annonces affichées sur les sites partenaires de Google en fonction de votre activité. Ces services utilisent des cookies et des technologies similaires. Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Si vous refusez Google Ads, seules des publicités générales vous seront affichées. Vous pouvez également désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres Google.

10.2 Annonces non personnalisées de Google Ads Manager

Nous utilisons Google Ads Manager pour afficher des annonces non personnalisées, basées uniquement sur le contexte (ex. emplacement général, contenu du site ou recherche en cours). Google interdit le ciblage par centres d’intérêt, données démographiques ou listes d’utilisateurs. Ces annonces n’utilisent pas de cookies pour le ciblage, mais certains servent à générer des rapports et prévenir la fraude. Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à d’autres fins sans votre consentement. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations.

11. Informations complémentaires sur certaines fonctionnalités de la plateforme

11.1 Enregistrement et mot de passe

Lors de votre inscription, vous créez un e-mail et un mot de passe pour accéder à votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment.

Gardez votre mot de passe confidentiel et ne le partagez pas.
Évitez d’utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes afin de limiter les risques en cas d’accès non autorisé.

11.2 Connexion via un réseau social (Social Login)

Vous pouvez vous connecter via un réseau social ou un service partenaire..

Vos identifiants (nom, e-mail) seront importés de votre compte social.
Certains réseaux sociaux peuvent collecter des informations sur votre activité.
Vérifiez les paramètres de confidentialité de ces plateformes pour savoir comment elles traitent vos données.

Si vous utilisez Google Social Login, nous recevrons votre adresse e-mail.

12. Google OAuth

12.1 Informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez Google OAuth pour vous connecter à nos Services, nous collectons les informations suivantes :

Informations du Compte Google : Nous pouvons collecter votre adresse e-mail.
Jetons OAuth : Nous collectons les jetons OAuth pour authentifier votre compte Google et vous fournir un accès sécurisé à nos Services.

12.2 Comment cous utilisons vos informations

Les informations que nous collectons via Google OAuth sont utilisées aux fins suivantes :

Authentification et Sécurité : Pour authentifier votre identité et fournir un accès sécurisé à nos Services.
Communication : Pour vous envoyer des notifications, des mises à jour et d'autres informations liées à votre compte et à nos Services.
Amélioration des Services : Pour analyser et améliorer la performance et la fonctionnalité de nos Services.

12.3 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour assurer la protection de vos informations personnelles lorsque vous vous connectez à nos Services en utilisant Google OAuth. Ces mesures incluent :

Chiffrement des données pendant la transmission et au repos.
Évaluations et audits de sécurité réguliers.
Contrôles d'accès pour restreindre l'accès aux informations personnelles uniquement aux employés et prestataires de services qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

12.4 Conservation des Données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou si nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous ne utilisions plus vos informations pour vous fournir des Services, veuillez nous contacter à help@taxx.lu. Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords.

En utilisant Google OAuth pour vous connecter à nos Services, vous consentez à cette Politique de Confidentialité.

13. Services tiers

Taxx.lu peut, dans la mise en oeuvre de son service, utiliser des services tiers qui pourront traiter quelques données d’utilisateurs.

Google Analytics Analyse de site web Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Utilisé pour collecter et analyser des données sur le trafic du site web, aidant à comprendre le comportement des utilisateurs et à améliorer l’expérience utilisateur.

Google Vision Analyse d’images Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Utilisé pour analyser et interpréter le contenu des images téléchargées, facilitant l’extraction automatique d’informations pertinentes.

Convert API Conversion de fichiers Liepų g. 68, Klaipėda 92100, Lituanie Utilisé pour convertir des fichiers entre différents formats, permettant une gestion flexible des documents et des données.

Mailchimp Marketing par e-mail Intuit Limited, 1st Floor, 10 Finsbury Square, Londres EC2A 1AF, Royaume-Uni Utilisé pour gérer et envoyer des campagnes d’e-mail marketing aux utilisateurs, facilitant la communication et l’engagement avec la clientèle.

Stripe Traitement des paiements Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande Utilisé pour traiter les paiements en ligne de manière sécurisée, permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions financières sur la plateforme.

Facebook Pixel Marketing Facebook Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande Utilisé pour suivre les interactions des utilisateurs avec le site web et optimiser les campagnes publicitaires sur Facebook en fonction des comportements observés.

Crisp Chat en direct Crisp IM SARL, 2 Boulevard de Launay, 44100 Nantes, France Utilisé pour fournir une fonctionnalité de chat en direct, permettant aux utilisateurs de communiquer en temps réel avec le support client ou l’équipe de vente.

Bigin (Zoho) Gestion de la relation client (CRM) Zoho Corporation B.V., Beneluxlaan 4B, 3527 HT Utrecht, Pays-Bas Utilisé pour gérer les relations avec les clients, en suivant les interactions et en aidant à améliorer le service client et les efforts de vente.

Calendly Outil de planification Calendly LLC, Europa-Allee 71, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne pour organiser des rendez-vous et envoyer des rappels. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont pas partagées sans votre consentement.